Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et vendeur

Les présentes conditions encadrent toute commande passée sur le site maisonhonfleur.com (le « Site »), exploité par Maison Honfleur,, immatriculée sous le numéro, dont l’atelier de création est situé au 10 Rue de la Fontaine, 14000 Caen, France  Contact : support@maisonhonfleur.com. Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales.

Le Site s’adresse aux consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, résidant en France. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, avec leurs caractéristiques essentielles (matières, coloris, tailles, entretien). Nous apportons le plus grand soin à leur description et à leurs visuels ; de légères variations de teinte peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles, comme l’« Offre privilège Hiver −40 % » sur la dernière collection, s’appliquent aux produits et pendant la période indiqués sur le Site. Des remises automatiques selon le nombre d’articles du panier (−10 % pour 2 articles, −15 % pour 3 articles, −20 % à partir de 4 articles) s’affichent dans le panier avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et offres à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit son moyen de paiement. La commande est définitivement conclue après un dernier clic de validation, qui vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste d’affichage du prix ou d’indisponibilité du produit. Le client en est informé par e-mail et, le cas échéant, intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay ou Google Pay. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé. Les transactions sont chiffrées et soumises à l’authentification 3-D Secure lorsque la banque l’exige. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client, traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement. En cas de refus d’autorisation par la banque, la commande est annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, depuis l’entrepôt européen du Vendeur. Le délai de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison de 3 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs ; sauf disponibilité du produit ou cas de force majeure, le Vendeur livre le bien au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Un numéro de suivi est transmis par e-mail à l’expédition. À défaut de livraison dans le délai convenu, le client peut, dans les conditions des articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans un nouveau délai raisonnable. Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou erroné) par e-mail dans les meilleurs délais.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) en prend physiquement possession.

Article 7 – Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou, pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision de manière dénuée d’ambiguïté, par e-mail à support@maisonhonfleur.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], passée le [date], reçue le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature (si envoi papier). » Il renvoie ensuite les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision.

Le Vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, et sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation demeurent applicables (par exemple, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou certains biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison).

Article 8 – Notre politique de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, et sans l’affecter, Maison Honfleur offre à ses clients une faculté de retour commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » : le client peut retourner tout article dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande.

• L’article doit être non porté, non lavé et conserver ses étiquettes.
• Le client demande le retour par e-mail à support@maisonhonfleur.com ; il reçoit par e-mail une étiquette de retour à imprimer.
• Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client, sauf cas particulier : article erroné ou défectueux, pour lesquels le retour est gratuit.
• Après réception et contrôle de l’article, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

Cette politique ne limite en aucun cas les droits que le client tient de la loi, notamment le droit de rétractation de l’article 7 et les garanties légales de l’article 9.

Article 9 – Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale des vices cachés. Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente (restitution du prix) ou une réduction du prix (article 1644). L’action doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte le service client par e-mail, avec son numéro de commande et, si possible, des photographies du défaut. Le retour est alors gratuit.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques, logos et autres éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse support@maisonhonfleur.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Service client

Le service client est joignable par e-mail à support@maisonhonfleur.com, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Il répond en quelques heures les jours ouvrés.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale prévues par la loi. Si l’une des clauses était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.